Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par :
ALEX PRO RENO
Entreprise individuelle – ALCALA FIGUEROA MANUEL ALEJANDRO
121 rue Manin – 75019 Paris
SIREN : 814 964 037
SIRET : 814 964 037 00018
TVA intracommunautaire : FR42 814964037
Téléphone : +33 7 82 47 53 39
E-mail : alexalcalapro@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ALEX PRO RENO réalise des prestations de rénovation, maçonnerie, peinture, revêtements, aménagements intérieurs, construction et travaux du bâtiment, conformément au devis accepté par le client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :
- La signature du devis par le client ;
- Le versement éventuel d’un acompte.
Toute modification demandée après signature pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les prix indiqués sur le devis sont susceptibles d’être révisés en cas de travaux supplémentaires demandés par le client ou rendus nécessaires par l’état du chantier.
Sauf stipulation particulière sur le devis :
- 30 % d’acompte à la commande ;
- Le solde est payable à réception de la facture.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif.
ALEX PRO RENO ne pourra être tenu responsable des retards dus notamment :
- Aux intempéries ;
- Aux retards de livraison des fournisseurs ;
- À la découverte d’aléas techniques ;
- À un cas de force majeure ;
- À une modification du chantier demandée par le client.
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une validation écrite du client avant exécution.
La réception des travaux intervient à l’achèvement des prestations.
Toute réserve devra être formulée par écrit lors de la réception.
À défaut de réserves, les travaux seront réputés conformes.
Les prestations bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil ainsi que des garanties légales applicables selon la nature des travaux réalisés.
ALEX PRO RENO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- D’une mauvaise utilisation des ouvrages réalisés ;
- D’une intervention de tiers après la réception ;
- D’un défaut d’entretien normal ;
- D’un cas de force majeure.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis hors établissement pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut toutefois demander l’exécution immédiate des travaux avant l’expiration de ce délai. En cas d’exécution complète avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Toute somme non réglée à son échéance entraînera de plein droit :
- L’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 points ;
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce (pour les professionnels).
ALEX PRO RENO se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site www.alexproreno.fr.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, pour les consommateurs, aux juridictions prévues par le Code de la consommation.